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Auteur |
KLOPFER, Michel |
Revue : | Le Courrier des Maires et des Elus Locaux |
N° de la revue |
245 |
Page(s) |
p.40-42 |
Ref |
109165 |
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La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquations verticales. Sommaire : 1 - Définir correctement le mot péréquation 2 - Apprécier les indicateurs de richesse d'une collectivité 3 - Mesurer les contraintes du territoire en fonction des indicateurs de charges 4 - Prendre en compte de péréquation verticale 5 - Mesurer les enjeux de la péréquation horizontale 6 - Distinguer la péréquation sur stock et la péréquation sur flux 7 - Identifier les modalités de péréquation horizontale des régions et des départements 8 - Identifier les bénéficiaires de la péraquation horizontale 9 - Apprécier l'impact de la réforme fiscale sur la péréquation 10 - Bien appréhender la future péréquation du bloc communal
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LOI DE FINANCES | DOTATION |
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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 |
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